Termes et conditions 

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation préalable.

Les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients achetant des services dans le cadre de leurs activités professionnelles.

• 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 5 des présentes Conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, à moins qu'il ne soit téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de, nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par les lois applicables [PAYS] et internationales sur la propriété intellectuelle et autres lois.
• 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

• 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales, sur les images et les descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
• 5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque autre manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

Le matériel présent sur ce site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite dans les cas où l'une des exceptions détaillées au chapitre III de la loi sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets de 1988 s'applique.

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle, ni celui de nos sociétés affiliées. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web et n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web ne constitue en aucun cas une approbation de ce site ou de ceux qui le contrôlent.

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire qu'en dirigeant vers la page d'accueil du site surtymar.learnworlds.com, et ce, sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens menant à des pages spécifiques du site) nécessitent une autorisation écrite expresse de notre part. Pour toute demande, veuillez nous contacter par e-mail à Contact@surtymar.com ou nous appeler au 07.44.72.49.69.

• 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte : 

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela comprend, sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
• 9.1.4 Il est conseillé de faire des soumissions en anglais car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
• 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes Conditions générales ni les lois applicables ;
• 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de ou nos sociétés affiliées ; et
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que du « spam » ou du « courrier indésirable ». 

• 9.2 Vous reconnaissez que se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
• 9.3 Vous reconnaissez que peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
• 9.4 Vous reconnaissez que nous pouvons modifier de quelque manière que ce soit toute information que vous nous envoyez via notre système et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de cette information doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

• 10.1 Afin de bénéficier des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous ne pouvons pas exiger d'informations de paiement avant que vous ne souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

• 10.1.1 Toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ; 
• 10.1.2 Vous avez la permission de soumettre des informations de paiement lorsque cette permission peut être requise ; et 
• 10.1.3 Vous veillerez à ce que ces informations soient exactes et à jour. La création d'un compte constitue une confirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie. 

• 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du partage des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les informations de votre compte dans votre navigateur Internet.
• 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous ne nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés et pourrez être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
• 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus dans la clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

• 11.1 Vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
• 11.2 Si nous résilions votre compte, toutes les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.

• 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès correspondent aux Services réels qui vous seront fournis. Nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et circonstances individuels. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des Services corrects, et non les Services totalement différents. Veuillez-vous référer à la sous-clause 13.8 pour les Services incorrects.
• 12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de services requis.
• 12.3 Nous ne garantissons pas que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant de confirmer votre commande. Aucune indication de disponibilité n'est fournie sur le site Web.
• 12.4 Toutes les informations tarifaires sur le site Web sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
• 12.5 Dans le cas où les prix seraient modifiés au cours de la période entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande et la prise de paiement par nos soins, le prix en vigueur au moment de la commande sera alors utilisé.

• 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi par nous d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant vous et moi. 
• 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

• 13.2.1 Confirmation des Services commandés incluant tous les détails des principales caractéristiques de ces Services ;
• 13.2.2 Tarification entièrement détaillée des Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
• 13.2.3 Heures et dates pertinentes pour la fourniture des Services ;
• 13.2.4 Identifiants de l’utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.

• 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. Dans tous les cas, toute somme payée par vous en relation avec cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jour calendaire.
• 13.4 Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement que vous aurez choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») et/ou comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
• 13.5 Nous nous efforçons d'exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passerez la commande par une note sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre commande. Le temps n'est pas un élément essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous serez tenu de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous dans la clause 14, seront affectés.
• 13.6 Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables, proportionnés aux meilleures pratiques commerciales.
• 13.7 Dans le cas où des Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez Nous contacter immédiatement pour Nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la finalisation de votre commande.
• 13.8 SURTYMAR fournit un support technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone et tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. 

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter notre service client au 07.44.72.49.69, par e-mail à Contact@surtymar.com, ou nous écrire à l'adresse indiquée dans la section 1 ci-dessus. Vous avez la possibilité d'annuler une commande que nous avons acceptée ou de résilier le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnent le service, celles-ci incluront des modalités d'annulation qui prévaudront sur la politique générale d'annulation.

• 14.1 Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à un délai de réflexion. Ce délai commence à courir une fois votre commande confirmée et le contrat conclu entre vous et moi. et vous est formé et se termine à la fin de 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les Services au cours de cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : contact@surtymar.com. Votre droit d'annulation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.

• 14.2 Comme indiqué dans la sous-clause 13.6, si les Services doivent commencer pendant la période de réflexion, vous devez faire une demande expresse à cet effet. En demandant que les Services commencent pendant la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• 14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annulation une fois les Services terminés.
• 14.2.2 Si vous annulez les Services après que la prestation a commencé mais n'est pas encore terminée, vous serez toujours tenu de payer les Services fournis jusqu'au moment où vous nous informez de votre souhait d'annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des Services réels déjà fournis. Toutes les sommes déjà payées pour les Services seront remboursées sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans les 5 jours ouvrables et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informé de votre souhait d'annuler.

• 14.3 L'annulation des Services après l'expiration du délai de réflexion de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée contractuelle minimale.

L'utilisation du site Web est également soumise à notre politique de confidentialité (accessible à l'adresse surtymar.learnworlds.com/privacy), laquelle est intégrée aux présentes conditions générales par référence. Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur le lien ci-dessus.

• 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.
• 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• 16.2.1 Vous fournir nos services ;
• 16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et 
• 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment. 

• 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences d'évaluation du crédit. Ces agences sont également liées par la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
• 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre autorisation expresse.

• 17.1 Nous ne garantissons pas que le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre ou de nos services.
• 17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.
• 17.3 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation.
• 17.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification des conditions générales vous liera dès votre première utilisation du site Web après leur mise à jour. Si des modifications des présentes conditions générales sont requises par la loi, elles s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours ainsi qu'à toutes celles que vous passerez à l'avenir.

• 19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous utilisons les meilleures pratiques du secteur pour garantir une disponibilité élevée, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site Web ou ses fonctionnalités seront exempts de défauts et/ou de pannes, et nous n'offrons aucun remboursement en cas de dysfonctionnement. Par ailleurs, aucune garantie (expresse ou implicite) n'est donnée quant à l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude des informations, la compatibilité ou la qualité satisfaisante.
• 19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du site Web due à des causes externes, notamment, mais sans s'y limiter : une défaillance de l'équipement du fournisseur d'accès Internet (FAI), une défaillance de l'équipement d'hébergement, une panne du réseau de communication, une coupure d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre, des restrictions légales ou des mesures de censure.

• 20.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Vous reconnaissez utiliser le site Web et son contenu à vos propres risques.
• 20.2 Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de violation des droits légaux des consommateurs.
• 20.3 Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, résultant de la fourniture incorrecte de services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes figurant sur le site Web.
• 20.4 Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociable des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Cette dissociation s'applique uniquement dans les juridictions où ladite disposition est illégale.

Si l'une des parties aux présentes conditions générales n'exerce pas un droit ou un recours prévu par celles-ci, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expressément stipulée.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord établi par les présentes conditions générales est conclu exclusivement entre vous et SURTYMAR. 

• 24.1 Tous les avis ou communications doivent être adressés soit par courrier postal à notre adresse indiquée ci-dessus, soit par courrier électronique à Contact@surtymar.com. Ces avis seront réputés reçus : 
  - 3 jours après leur envoi, s'il sont expédiés par courrier prioritaire ; 
  - Le jour de l'envoi, si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable ; 
  - Le jour ouvrable suivant, si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié. 
• 24.2 Nous pouvons de temps à autre, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services si vous choisissez de les recevoirs. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien " se désabonner " présent dans tout e-mail que vous recevez de notre part. 

Ces termes et conditions, ainsi que la relation entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément au droit français, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.